D’où opérez-vous ?

Las empresas situées en Espagne devront effectuer la notification de mise sur le marché des compléments alimentaires dans la Communauté Autonome où se trouve le siège social de l'entreprise, qui doit d'abord être inscrite comme opérateur alimentaire au Registre Sanitaire d'Espagne.

En l'absence de centralisation ou d'unification de la procédure, il est nécessaire de suivre les critères ou les procédures spécifiques de chaque Communauté Autonome en matière de notification des compléments alimentaires, ainsi que les éventuelles taxes de notification pouvant être imposées. Ainsi, certaines Communautés n'imposent pas de taxe pour la notification de mise sur le marché des compléments alimentaires, tandis que d'autres le font, avec des montants qui varient également selon la Communauté. De plus, certaines Communautés fixent plusieurs taxes en fonction de la nature de la notification, qu'il s'agisse de la première mise sur le marché, de modifications significatives ou de modifications mineures des compléments alimentaires.

Outre le respect de la procédure de notification selon la Communauté Autonome, il faut également déterminer si la notification du complément alimentaire doit être faite directement en Espagne ou en utilisant le Principe de Reconnaissance Mutuelle. Cela dépendra de la composition du produit, c'est-à-dire, si les ingrédients sont réglementés par la législation espagnole ou harmonisée au niveau de l'Union européenne ou non.

Concrètement, si le produit contient des ingrédients réglementés et prévus par la législation espagnole sur les compléments alimentaires (Décret Royal 1487/2009 relatif aux compléments alimentaires) ou est composé d'ingrédients réglementés par la législation harmonisée de l'Union Européenne (Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 10 juin 2002, relative aux vitamines et minéraux ou Règlement d'Exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste des nouveaux aliments de l'Union) et que les quantités apportées au produit sont conformes aux quantités maximales autorisées pour certains ingrédients, le produit pourra être notifié directement en Espagne.

En revanche, si le produit contient des ingrédients non réglementés ou non conformes au Décret Royal espagnol sur les compléments alimentaires, le produit ne pourra être notifié et commercialisé en Espagne qu'en appliquant le Principe de Reconnaissance Mutuelle à travers une notification et une commercialisation préalables dans un autre État membre de l'Union Européenne.

La carte suivante montre les différentes taxes de notification applicables pour l'année en cours pour la notification de mise sur le marché des compléments alimentaires en Espagne :

Nous sommes spécialistes des compléments alimentaires! Nous vous aidons avec les démarches de révision et de notification des compléments alimentaires dans toutes les Communautés Autonomes d'Espagne.