Étendez votre entreprise dans l'UE

Notre équipe vous aidera à opérer depuis n'importe quel pays de l'Union Européenne

Les entreprises situées dans un pays de l'Union Européenne autre que l'Espagne qui souhaitent notifier la mise sur le marché d'un complément alimentaire doivent d'abord être inscrites comme opérateurs du secteur alimentaire dans leur pays respectif.

Une fois cette étape accomplie, pour pouvoir commercialiser un complément alimentaire dans l'UE, celui-ci devra être notifié au préalable ou simultanément dans chaque pays où il sera commercialisé. La notification de mise sur le marché sera effectuée auprès de l'organisme sanitaire compétent de chaque pays de l'Union Européenne. Comme c'est le cas en Espagne au niveau des Communautés Autonomes, chaque pays de l'UE a établi sa propre procédure de notification, ce qui entraîne une variabilité importante dans la manière de procéder selon le pays concerné.

De manière générale, dans tous les pays de l'Union Européenne, la notification de mise sur le marché des compléments alimentaires est requise, bien qu'il existe certains pays qui font exception, comme l'Autriche, la Slovénie, les Pays-Bas et la Suède, où cette procédure préalable n'existe pas encore.

De même, chaque pays a développé, à partir de la Directive Commune qui réglemente les compléments alimentaires dans l'Union Européenne, sa propre législation nationale en la matière, établissant ainsi dans de nombreux cas des quantités maximales et minimales de certains ingrédients tels que les vitamines et les minéraux ; des listes d'autres substances à effet nutritionnel ou physiologique et leurs limitations de quantité ; des listes positives et/ou négatives de plantes ou espèces botaniques pouvant être utilisées dans la fabrication et la commercialisation de compléments alimentaires et des avertissements de sécurité dans de nombreux cas. De même, les frais de notification appliqués dans chaque pays de l'UE sont très variables, allant de 0 € dans des pays comme le Portugal ou la France, jusqu'à 295 € imposés par la Belgique.

La carte suivante permet de consulter les différentes taxes de notification applicables pour l'année en cours pour les compléments alimentaires:

Chez LexSupplements, Consultora Legal Alimentaria, nous sommes spécialisés dans la révision et la notification de mise sur le marché des compléments alimentaires dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Contactez-nous sans engagement.