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Responsabilité élargie du producteur. (EPR)
Nous vous aidons à adapter l'emballage et l'étiquetage de vos produits aux réglementations sur la responsabilité élargie du producteur. Nous effectuons la déclaration des emballages en Espagne, en France et en Allemagne
Nous conseillons les entreprises pour qu'elles adaptent leurs emballages et étiquetages de leurs produits à la réglementation des emballages. La responsabilité élargie du producteur est une politique environnementale qui étend ou prolonge la responsabilité qu'un producteur a sur les produits qu'il commercialise jusqu'à la phase finale de la gestion de leurs déchets. Cela implique la responsabilité de garantir et d'assurer une gestion adéquate et correcte des déchets d'emballages des produits que les différentes marques mettent sur le marché à la disposition des consommateurs finaux.
En France, c'est la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui régule les emballages et les déchets d'emballages et qui établit la portée et l'engagement des opérateurs envers les emballages qu'ils mettent sur le marché. Depuis le 9 mars 2023, il est obligatoire que les opérateurs incluent sur leurs emballages les logos TRIMAN et INFO-TRI afin de fournir aux consommateurs des informations sur la façon de trier leurs déchets. Par conséquent, les emballages mis en vente sur le marché français doivent contenir les instructions de tri des emballages.
La loi anti-gaspillage vise à éliminer le plastique jetable, à mieux informer les consommateurs, à lutter contre le gaspillage et à promouvoir la réutilisation, afin de réduire la pollution mondiale.
Garantir des objectifs de recyclage et de valorisation, ainsi que des obligations de conception et de marquage des emballages pour les prochaines années, afin de faciliter leur traitement et leur gestion par les consommateurs en ce qui concerne leur recyclage, est un point très important que la loi AGEC régule depuis 2022.
Chez LexSupplements, Cabinet de Conseil Juridique Alimentaire, nous offrons des conseils aux entreprises du secteur alimentaire pour le respect des exigences imposées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en matière de marquage et de recyclage de leurs emballages.