Registre Général Sanitaire des Entreprises Alimentaires et des Aliments (RGSEAA)

Nous vous aidons avec l'inscription et la gestion de votre entreprise au RGSEAA espagnol en fonction de votre activité alimentaire.

Nous gérons l'inscription et la modification des données au Registre Général Sanitaire des Entreprises Alimentaires et Aliments en Espagne (RGSEAA).

Le Registre Sanitaire est rattaché à l'Agence Espagnole de Sécurité Alimentaire et Nutrition (AESAN) du Ministère de la Santé, et est réglementé par le Décret Royal 191/2011 relatif au Registre Général Sanitaire des Entreprises Alimentaires et Aliments.

Il vise à protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs, facilitant ainsi le contrôle officiel des entreprises, établissements et produits soumis à inscription.

L'inscription au Registre Sanitaire est obligatoire pour les entreprises dont l'activité concerne l'importation, la production, la transformation, l'élaboration et/ou le conditionnement, le stockage, la distribution ou le transport de:

• Aliments ou produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
• Matériaux ou objets destinés à entrer en contact avec les aliments.
• Auxiliaires technologiques utilisés dans l'élaboration des aliments.

En plus de l'inscription obligatoire, les entreprises inscrites au Registre doivent appliquer des procédures basées sur l'Analyse des Dangers et Points Critiques (HACCP) ou les Plans Généraux d'Hygiène (PGH) afin de garantir l'hygiène et la sécurité des aliments, ainsi que des systèmes de contrôle de qualité efficaces tant pour les processus que pour les produits.

Toutes les entreprises du secteur des compléments alimentaires doivent obligatoirement être inscrites sous le code 26, qui est spécifique aux compléments alimentaires (en plus d'autres groupes d'aliments). Cette étape est préalable à la notification de la mise sur le marché des produits.

Chez LexSupplements, Consultora Legal Alimentaria, nous vous aidons à connaître vos obligations en matière de Registre Sanitaire et à faire en sorte que votre entreprise soit correctement inscrite dans les codes et catégories d'activités correspondants selon son activité alimentaire. Nous vous aidons également à effectuer les modifications, extensions ou annulations nécessaires, ainsi qu'à préparer la documentation technique requise lors des inspections ou audits de Sécurité Alimentaire.