Conseil juridique pour les entreprises alimentaires

Nous proposons un conseil juridique complet et la gestion des formalités administratives pour les entreprises alimentaires. Conseil lors des audits, écrits juridiques devant l'administration et certifications

Nous nous chargeons de diverses démarches administratives et offrons des conseils juridiques aux entreprises du secteur alimentaire. Nous pouvons vous aider avec :

• Conseil aux entreprises et aux particuliers lors de visites de contrôle officiel, d'audits et d'inspections.
• Propriété intellectuelle et identité de marque, défense juridique des marques et des noms commerciaux.
• Enregistrement de noms et de marques commerciales auprès de l'Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM).
• Recours et contestations en matière de droit sanctionnateur.
• Certifications de production biologique.
• Rédaction et réponse aux courriers officiels avec l'Administration Sanitaire compétente : réponse et contestation aux demandes, correction des erreurs d'étiquetage, notification de mise sur le marché de compléments alimentaires, etc.
• Demande d'attribution du code national de parapharmacie pour les produits vendus dans le canal de parapharmacie.
• Démarches pour les certificats de libre vente pour l'exportation, tant auprès des Chambres de commerce que de l'Autorité Sanitaire compétente.
• Démarches pour le certificat sanitaire d'exportation.
• Démarches pour les certificats d'origine.