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NOTIFICATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES AU PORTUGAL
Voulez-vous commercialiser des compléments alimentaires au Portugal ? Chez LexSupplements, cabinet de conseil spécialisé dans le secteur des compléments alimentaires, nous sommes là pour vous aider.
Les opérateurs alimentaires souhaitant mettre leurs compléments alimentaires sur le marché portugais doivent en informer les autorités sanitaires compétentes au préalable, avant de mettre les compléments alimentaires sur le marché.
Au Portugal, la commercialisation des compléments alimentaires est réglementée afin de garantir la sécurité et la qualité des produits mis à la disposition des consommateurs. En conséquence, les entreprises et les opérateurs responsables doivent suivre une procédure de notification spécifique auprès de l'Autorité nationale de sécurité alimentaire, la Direction générale de l'alimentation et des produits vétérinaires (DGAV).
Cependant, avant de détailler la procédure de notification au Portugal, nous devons répondre à la question suivante:
Qu'est-ce qu'un complément alimentaire ?
Les compléments alimentaires sont des produits destinés à compléter l'alimentation normale, composés de nutriments ou de substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, tels que des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des acides gras essentiels, des fibres, des plantes, entre autres. Ces produits ne remplacent en aucun cas un régime alimentaire équilibré, mais viennent le compléter avec des nutriments qui peuvent être insuffisants ou dont les besoins peuvent augmenter lors de certains processus physiologiques.
Est-il nécessaire de notifier les compléments alimentaires?
Comme indiqué précédemment, le Portugal est l'un des pays de l'Union européenne où la notification avant la commercialisation est exigée. Cela permet de garantir que les compléments alimentaires mis sur le marché portugais respectent les exigences de sécurité et d'étiquetage établies par la législation européenne et nationale.
Quelles sont les exigences pour la notification?
Pour notifier un complément alimentaire au Portugal, la personne responsable de l'étiquetage et, par conséquent, de la mise sur le marché du produit doit disposer de ce qui suit:
- Formulaire de notification : Un formulaire spécifique doit être rempli, qu'il est possible d'obtenir sur le site internet de la Direction générale de l'alimentation et des produits vétérinaires. Ce formulaire nécessite des informations sur l'entreprise responsable du produit ainsi que sur l'entreprise fabricante. Il nécessite également des informations spécifiques sur le produit, telles que son nom, sa forme de présentation, ses ingrédients, ses allégations de santé ou nutritionnelles, etc.
- Étiquetage: Une étiquette doit être créée dans la langue officielle, c'est-à-dire en portugais, et doit contenir les informations minimales requises, à savoir:
- Nom du produit.
- Liste des ingrédients.
- Tableau ou liste de la composition, indiquant la quantité des ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique par dose quotidienne.
- Instructions d'utilisation et dose recommandée.
- Avertissements.
- Coordonnées du responsable.
- Nom du produit et poids net.
Procédure de notification
Concernant la procédure de notification, une fois que le responsable du produit dispose de la documentation mentionnée ci-dessus, il doit envoyer la notification via le portail de la DGAV, en fournissant tous les détails du produit ainsi que son étiquetage. Il convient de noter que le Portugal ne prélève pas de frais administratifs pour la notification des compléments alimentaires.
Une fois la notification reçue, la DGVA procédera à sa révision pour s'assurer que le produit respecte les exigences de sécurité et d'étiquetage, garantissant ainsi qu'il n'y a pas de risques pour la santé des consommateurs.
Une fois le produit notifié, il pourra être commercialisé sur le marché portugais. La DGVA ne requiert pas d'autorisation préalable, mais la notification doit être effectuée avant que le produit ne soit mis à la disposition des consommateurs. De plus, il est important que la composition du produit et son étiquetage respectent les normes sanitaires applicables afin d'éviter d'éventuelles sanctions financières.
Si, après la notification de mise sur le marché, le complément alimentaire subit un changement (par exemple dans sa composition, son format, son design, etc.), ce changement devra également être notifié en suivant la même procédure.
Il est important de noter qu'après la notification et la commercialisation du produit, la DGAV effectue des contrôles périodiques pour vérifier que les produits continuent à respecter la réglementation et ne présentent aucun risque pour les consommateurs. En cas de problème ou de risque détecté, la DGAV peut ordonner le retrait du produit du marché.
Conclusion
La procédure de notification des compléments alimentaires au Portugal est relativement simple, mais il est nécessaire que le produit à notifier respecte toutes les dispositions légales applicables, tant en ce qui concerne la composition du produit que les informations obligatoires devant figurer sur l'étiquette.
Si vous êtes intéressé par la commercialisation de compléments alimentaires au Portugal, contactez-nous et nous vous conseillerons afin de vous assurer que votre produit respecte la réglementation alimentaire en vigueur et qu'il soit sûr pour les consommateurs.